Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site laguerredelambre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Alex Hyphens – Nous contacter via le formulaire de contact prévu à cet effet.
Développement du site internet : Darkoo Studio – Siret n°85329637400012
Responsable du site & publication : Alex Hyphens – Nous contacter via le formulaire de contact prévu à cet effet.
Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
Les contacter via le Formulaire de contact prévu à cet effet.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site laguerredelambre.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site laguerredelambre.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site laguerredelambre.com est mis à jour régulièrement par Alex Hyphens. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur est donc invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site laguerredelambre.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la sage La Guerre de l’Ambre.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Alex Hyphens est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire de ce site internet Alex Hyphens.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos, images, photos, graphiques, quelle qu’en soit la nature.
6. Limitations de responsabilité.
Alex Hyphens ne sera pas tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site laguerredelambre.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées (voir paragraphe 4), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
laguerredelambre.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site laguerredelambre.com
Un formulaire (dans l’espace Contact) est à la disposition des internautes. Alex Hyphens, propriétaire de ce site, se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Alex Hyphens se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’internaute, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Commentaires et soumissions
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8. Gestion des données personnelles.
Les données personnelles sont notamment protégées en France, par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ce site internet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site laguerredelambre.com. L’internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors de la procédure saisie par lui ou elle-même. Il est alors précisé à l’internaute du site laguerredelambre.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute/utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’internaute/utilisateur du site laguerredelambre.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
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11. Newsletter
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Les données collectées pour s’inscrire à la newsletter du site seront communiquées à Brevo afin de vous offrir ce service. Notre partenaire suit les règles en vigueur et consultables ici.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés” du 6 janvier 1978 modifié. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données que vous aurez renseignées. Consulter le site de la CNIL pour en savoir plus sur vos droits.
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatiques et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).